Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 38
Le mercredi 27 mai 2009
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, *Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, *St. Germain, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Eyton, qui prendra sa retraite du Sénat le 12 juillet 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Conférence Globe 2008.—Document parlementaire no 2/40-396S.
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L'honorable sénateur Oliver, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le cinquième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat—Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 734 à 736.)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Moldavie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 2 au 7 avril 2009.—Document parlementaire no 2/40-397.
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L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement et à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenues à Luang Prabang (Laos), les 8 et 9 avril 2009. —Document parlementaire no 2/40-398.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Neufeld, appuyée par l'honorable sénateur Fortin- Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 4 et 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Lang, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur MacDonald, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié à l'annexe B en réduisant le chiffre dans la catégorie « Services professionnels et autres » à 116 006 $, pour un total de 349 175 $ pour toutes les catégories, reflétant des ajustements dans les salaires du consultant en communication, du conseiller militaire principal, du conseiller en sécurité nationale et du rédacteur-consultant.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du troisième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), mise aux voix, est adoptée.
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Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, avec des amendements), présenté au Sénat le 14 mai 2009.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 6 (motion), 1, 6 (interpellations) et 10 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cook, attirant l'attention du Sénat sur Terre-Neuve-et- Labrador — au sein du Canada depuis 60 ans.
Débat terminé.
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Les articles nos 23, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 (interpellation), 12, 60 (motions), 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49, 57, 51, 13 (motions), 12 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Brown,
Que le Sénat du Canada appuie la position du gouvernement du Canada au sujet de la chasse au phoque commerciale, réitérant ainsi le droit des pêcheurs de chasser le phoque en toute légalité et reconnaissant que le phoque fait partie intégrante des collectivités où habitent ces chasseurs;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 42 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales, qui a été déposé au Sénat le 5 mai 2009, et adopté le 12 mai 2009, le ministre de la Défense nationale ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi , L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Doc. parl. no 2/40-395.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 26 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 26 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 26 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 26 mai 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Day (le 26 mai 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 26 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 27 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 mai 2009).